La CDU : Commission des usagers

Le Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 institue dans tous les établissements de santé une Commission des Usagers en application de l'article L1112-3 du Code de la Santé Publique.

OBJET :

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers mais aussi de leurs proches et facilite leurs démarches.

Elle contribue par ses avis et ses propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

CHAMP DE COMPETENCE DE LA COMMISSION

La commission des usagers reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment :

A partir de ces informations, la commission :

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Sa composition est arrêtée par le directeur.

- Le directeur représentant légal de l’établissement, président de la commission.

- Deux médiateurs et leurs suppléants désignés par le directeur :

- Deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le directeur de l’ARS

-  La présidente de la commission de soins infirmier ou sa représentante

-  Le responsable assurance qualité et gestion des risques

-  Tout collaborateur invité par le directeur

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