Chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge, la CDU est une instance consultative. (L.1112-3 CSP)
De qui est composée la CDU ?
- Représentants des usagers : 2 titulaires ;
- 2 Médiateurs médicaux et 2 non médicaux ;
- Des membres invités :
- Directrice
- RAQ
- Cadre de santé et infirmière coordinatrice du SMR
Quelles sont les compétences de la CDU ?
La Commission des Usagers :
- Rédige un rapport annuel sur les droits des usagers et les recommandations sur la politique qualité. Ce rapport est transmis et débattu en CME et au sein du Conseil de surveillance. Ce rapport est ensuite transmis à l’agence régionale de la santé ;
- Contribue à l’élaboration du programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de prise en charge ;
- Peut émettre un avis et des recommandations sur la méthodologie de l’auto-évaluation ou sur le calendrier de visite des experts de la HAS lors de la procédure de certification de l’établissement ;
- Peut participer au choix des sujets d’évaluation des pratiques professionnelles présentés par l’établissement lors de la visite de certification, comme elle pourra suivre, à propose de chaque thème, les actions d’amélioration mises en place suite aux évaluations réalisées.
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