Quels est le rôle du COQUARIS ? Il a un rôle de recherche, développement et promotions des moyens visant à :

-          identifier et analyser les risques d’incidents ou d’accidents en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

-          déterminer les mesures de soutien à la disposition de l’usager et de ses proches

-          s’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches ;

-          assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents aux fins d’analyse des causes ;

-          recommander, au conseil d’administration de l’établissement, la prise des mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que le prise de mesures de contrôle, le cas échéant ;

-          s’assurer que des méthodes, des politiques, des procédures, des normes et des directives soient mise en place afin d’identifier, de prévenir et de réduire les risques, les accidents et les incidents ;

-          transmettre annuellement un rapport au conseil d’administration

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Le CLUD réunit les établissements de Rosheim et Molsheim. Il concourt à la définition de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

De qui est composé le CLUD ?

• IDE
• Médecin, pharmacien
• Pharmacien
• Aide-soignante
• Cadre de santé

Quelles sont les compétences du CLUD ?

• Participe à l’évaluation des pratiques des différents secteurs d’activité de l’établissement ;

• Apprécie l’impact de la mise en œuvre des mesures définiées ;
• Elabore un programme annuel d’actions et formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels.

Les programmes élaborés et les propositions, rapports et avis émis par le CLUD sont soumis à examen de la commission médicale d’établissement.

Le CLUD peut également préconiser la réalisation d’enquête ou d’audits

Le comité de lutte contre les infections associées aux soins (CLIAS)

Le CLIAS est une sous-commission de la Commission médicale d’établissement. C’est une instance consultative de proposition et de programmation qui émet des avis dans le cadre de ses missions définies par le décret N°99-1034 du 6 décembre 1999 et la circulaire DGS/DHOS du 29 octobre 2000.

De qui est composé en CLIAS ? Le CLIAS est composé de plusieurs membres, dont la présidente de la CME, un médecin du SMR président du CLIAS, le praticien hospitalier hygiéniste, la gouvernante, la cadre de santé, le RAQ, IDE, AS, pharmacien, représentantes des usagers.

Quelles sont les compétences du CLIAS ?

• Organiser et coordonner une surveillance continue des infections nosocomiales dans l’établissement ;
• Promouvoir les actions de formation des personnels de l’établissement dans la surveillance et la lutte contre les infections nosocomiales ;
• Transmettre chaque année au directeur de l’établissement, qui le soumet pour examen à l’assemblée délibérante et à la commission médicale d’établissement, un rapport d’activité et lui proposer un programme d’actions de prévention à mettre en œuvre au cours de l’année suivante.
• Fournir les données de surveillance ;
• Peut proposer toute recommandation visant à limite le développement des infections et donner son avis à la demande de la direction de l’établissement sur les aménagements de locaux et acquisitions d’équipements ou matériels susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

La CSIRMT est une instance consultative qui est consultée pour avis ou informée sur divers points. (R.6146-10 CSP)

De qui est composée la CSIRMT ? (R.6146-11 CSP)

• Président
• 2 représentants des personnels infirmiers
• 2 aides soignants
• 1 représentant des personnels de rééducation (1 ergothérapeute)
• 1 représentant des personnels médico-techniques (1 préparatrice en pharmacie)

Elle est renouvelée tous les 4 ans.

Sur quoi est-elle consultée ?

• Le projet de soins infirmiers, de rééducations et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
• L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ainsi que l’accompagnement des malades ;
• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
• Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
• La politique de développement professionnel continu.

Sur quoi est-elle informée ?

• Le règlement intérieur de l’établissement ;
• La mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sage-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux) ;
• Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Les Commissions administratives paritaires (CAP) :

Ce sont des instances consultatives représentant l’administration et le personnel compétentes à l’égard des fonctionnaires. Elles peuvent être saisies à l’initiative de l’administration sur des projets de décision individuelle portant sur le licenciement, les refus de promotion, de congé. Elles sont saisies en cas de sanction disciplinaire dans leur formation disciplinaire. Elles peuvent également être saisies par un fonctionnaire suite à un refus de congés, de promotion, de démission, de disponibilité.

Le comité social d’établissement – proposition nouvelle rédaction

Le CSE est un organe consultatif chargé de représenter le personnel, examiner les questions collectives de travail et les conditions de travail. Il a pour but de faire vivre le dialogue social. Il comprend des formations spécialisées notamment sur les questions de santé sécurité et conditions de travail.

De qui est composé le CSE ?

La présidente : Directrice déléguée d’établissement 5 Représentants des personnels 1 Représentant de la CME

Membres avec voix consultative sur les questions de santé sécurité et conditions de travail : -          Présidente de la CSIRMT -          Responsable des finances et des achats, -          Responsable EHOI, -          Responsable QGR -          Médecin du travail -          Gouvernante -          Agent de contrôle de l’inspection du travail -          Responsable prévention CARSAT

Membres invités -          Responsable des ressources humaines -          Infirmière coordonnatrice SSR

Quelles sont les missions du CSE ?

Le CSE débat chaque année sur la programmation des travaux de l’instance et l’évolution des politiques de ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique. (Art 35 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE est consulté sur différentes questions relatives à l’organisation et le financement de l’établissement, la qualité des services et leur accessibilité, les orientations des ressources humaines notamment en matière de formation et les conditions de travail. (Art. 36 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE est informé sur des questions relatives au budget et au CPOM. (Art. 37 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

Le CSE de l’hôpital de Rosheim intègre la mission dévolue à la formation spécialisée :

Le CSE peut ainsi procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et faire appel à un expert certifié pour l’évaluation des risques professionnels et le suivi des conditions de santé, et de travail. Il examine les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail… (Art

42 à 59 Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021).

La commission des usagers (CDU)

Chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge, la CDU est une instance consultative. (L.1112-3 CSP)

De qui est composée la CDU ?

• Représentants des usagers : 2 titulaires ;
• 2 Médiateurs médicaux et 2 non médicaux ;
• Des membres invités :
  • Directrice
  • RAQ
  • Cadre de santé et infirmière coordinatrice du SMR

Quelles sont les compétences de la CDU ?

La Commission des Usagers :

-          Rédige un rapport annuel sur les droits des usagers et les recommandations sur la politique qualité. Ce rapport est transmis et débattu en CME et au sein du Conseil de surveillance. Ce rapport est ensuite transmis à l’agence régionale de la santé ;

-          Contribue à l’élaboration du programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de prise en charge ;

-          Peut émettre un avis et des recommandations sur la méthodologie de l’auto-évaluation ou sur le calendrier de visite des experts de la HAS lors de la procédure de certification de l’établissement ;

-          Peut participer au choix des sujets d’évaluation des pratiques professionnelles présentés par l’établissement lors de la visite de certification, comme elle pourra suivre, à propose de chaque thème, les actions d’amélioration mises en place suite aux évaluations réalisées.

Le conseil de la vie sociale en EHPAD

De qui est composé le Conseil de vie en EHPAD ?

Membres avec voix délibérative	Membre avec voix consultative
Le conseil de la vie sociale comprend : -          6 représentants des résidents -          3 représentants des représentants légaux des résidents -          1 représentant du personnel -          1 représentant de l’organisme gestionnaire	-          Directrice -          Cadre de santé -          Gouvernante -          Responsable de l’animation

Quelles sont les missions du Conseil de vie en EHPAD ?

Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Sa consultation est obligatoire sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Il doit être consulté sur :

-          l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;

-          les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;

-          les projets de travaux et d’équipements ;

-          la nature et le prix des services rendus ;

-          l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;

-          l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ;

-          les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

La commission des menus et restauration en EHPAD

Cette commission se réunit environ toutes les 6 semaines afin de recueillir l’avis des résidents sur les repas proposés. Les propositions et souhaits y sont entendus.

Les commissions consultatives paritaires (CPP)

Les CCP ont été instaurés par l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Elles sont gérées au niveau départemental. Les CCP sont, obligatoirement, consultées notamment sur les décisions individuelles relatives:

• aux licenciements intervenant postérieurement aux périodes d'essai ;
• aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.

Les CCP comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et elles peuvent avoir un nombre égal de membres suppléants.

Il est souhaitable de fixer le mandat de ces membres à quatre ans en cohérence avec le principe d’harmonisation de la durée des mandats des instances représentatives du personnel au sein de la fonction publique. Le mandat peut être renouvelé.